Echos des médias.7

**Echos des médias/  7  **

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*Zouaoui Benhamadi, président de l’Autorité de régulation de l’audio-visuel

**L’ARAV n’est « ni un gendarme, ni  un arbitre 

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« Nous sommes une autorité indépendante » : une phrase martelée à  plusieurs reprises par Zouaoui Benhamadi, président de l’Autorité de régulation de l’audio-visuel, invité ce matin à la radio. Parlant de la genèse de cette institution,  il affirme qu’elle « est l’aboutissement d’une réflexion de plusieurs années, son rôle est central, son but est  de renforcer les espaces de la liberté d’expression ».

Elle est aussi ajoute t-il, l’expression de la volonté personnelle du président de la République », ayant trouvé son aboutissement dans la dernière révision constitutionnelle qui a défini ses champs d’intervention tout en lui donnant les moyens  de les assumer. A la question de savoir comment faire observer la neutralité  de l’instance, Zouaoui Benhamadi renvoie aux textes, uniquement aux textes, c’est à dire la loi en  toute dépendance, y compris vis-à-vis de l’exécutif.

« Nous avons à peine trois ans d’existence, laissez-nous travailler davantage, avancer davantage » , souhaite le président de l’ARAV qui expliquera que  l’installation de son instance n’a rien à voir avec  le conflit médiatique lié à l’annulation du rachat du groupe El Khabar  par une filiale du groupe CEVITAL.

L’invité de la radio a repris, par ailleurs à son compte l’expression du « chaos productif » pour décrire la situation d’anarchie qui prévaut actuellement dans le paysage audio visuel, où l’ on compte pas moins de 57 chaines de télévisions. « Nous allons nous atteler à mettre de l’ordre, en fonction des textes de lois, du cahier des charges et les mêmes dispositions s’appliqueront au privé et au public qui existent et qui arriveront éventuellement ».

S’agissant des chaines offshore, Zouaoui Benhamadi admet qu’elles émettent de l’extérieur, mais, précise t-il juste après « leur programmes sont produits en Algérie, pour un public algérien dans des studios algériens ».  A quand les chaines qui émettent actuellement de l’étrange, le feront-elles à partir d’Alger, du moins pour celles qui s’inscriront dans le cahier des charges. Apparemment, il faut compter avec le temps. « Nous avons besoin  de temps pour faire l’état des lieux, pour faire une évaluation techniques des moyens  et des capacités de diffusion et une fois ce travail fait, on dira voilà le nombre de télévisions qui peuvent émettre en fonction des nos possibilités en TNT, en analogique ».

Et de rassurer à ce propos que ceux qui auront la latitude d’être éligible aux moyens de diffusion de l’Etat  doivent se soumettre au cahier des charges et rien que le cahier des charges « pas de priorité en terme de fortune, de  langue,  de religion ». A propos  des détenteurs de capitaux privés intéressés d’investir dans l’audio-visuel, le patron de l’ARAV rappelle encore la règle d’or, à savoir « la présence de professionnels dans le capital de l’entreprise, les organes dirigeants et le staff et dans ce cadre précis, la compétition sera ouverte  tous », précise t-il.

Et au président de l’ARAV  de rappeler encore que son instance n’est « ni un gendarme, ni  un arbitre », mais un cadre pour asseoir et protéger la liberté d’expression consacrée dans la constitution.Et en aucun cas, elle ne se substituera à la justice, mais elle se veut comme « un instrument au service de la justice ». Enfin, le président de l’ARAV dénoncera le lynchage dont est victime la ministre de l’éducation, affirmant que son instance est entrain de réunir des éléments d’information en vue d’une réaction.*Par Abbès Zineb | 19/09/2016 | .algerie1.com/

Zouaoui Benhamadi : « l’ARAV n’est ni un gendarme ni un arbitre »

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  *L’audiovisuel sous contrôle

La création d’une chaîne de télévision coûtera dorénavant 100 millions de DA

Trois décrets exécutifs réglementant le champ audiovisuel et codifiant notamment le processus de création de chaînes de télévision viennent d’être publiés au Journal officiel. Même si les spécialistes estiment que cela pourrait soustraire le champ aux pratiques maffieuses en vogue jusqu’ici, ils relèvent que le dispositif ne consacre qu’une «ouverture contrôlée».

Les textes d’application de la loi consacrant l’ouverture du secteur audiovisuel à l’investissement privé ont été publiés au Journal officiel du 17 août. En tout, trois décrets exécutifs ont été promulgués pour assainir le champ audiovisuel qui connaît une multiplication de chaînes de télévision «offshore» sans aucune base juridique.

Ces textes d’application définissent les modalités relatives à la création — ou plutôt la mise en conformité  — des chaînes de télévision qui ont déjà une existence matérielle. Un appel à candidature a donc été lancé pour la création juridique de ce qui est appelé  officiellement «un service de communication audiovisuel thématique».

Les documents à fournir et les démarches à suivre sont énumérés dans le décret exécutif signé par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, le 11 août dernier. Le processus à suivre pour l’obtention d’une autorisation de création d’une chaîne de télévision est un parcours du combattant. La volonté du gouvernement de tout contrôler est à chaque fois affichée par la multiplication des embûches et des contraintes.

Dans le dossier à fournir pour la demande d’autorisation, il est souligné, entre autres, l’obligation de la présence de journalistes parmi les actionnaires, mais aussi l’interdiction faite à une personne morale ou physique d’être actionnaire dans d’autres médias audiovisuels. Les actionnaires ne doivent pas être dans une direction politique ainsi que le staff dirigeant de ce service de communication. La chaîne est tenue d’être loin de toute chapelle politique sous peine de voir son autorisation retirée.

Dossier et audition

Le délai fixé pour le dépôt du dossier est de 60 jours à compter de la date de la première publication de l’appel à candidature dans la presse nationale. L’Autorité de régulation de l’audiovisuel a toute la latitude de proroger ce délai de 30 jours au maximum. Passé ce délai, les chaînes qui ne se sont pas conformées seront tout simplement interdites ou fermées en Algérie. Le dépôt de dossier ne veut nullement dire mise en conformité. Car l’autorisation sera délivrée, après étude des documents fournis, par l’Autorité de régulation.

Les cas de rejet seront dûment motivés, souligne-t-on dans le décret exécutif relatif à l’octroi d’autorisation de création d’un service de communication audiovisuelle. Mais fournir un dossier ne suffit pas à lui seul pour obtenir le sésame permettant de lancer légalement une chaîne de télévision ou la légaliser. Car, en plus du dossier, l’Autorité de régulation organise une audition publique pour chaque candidat qui doit en effet présenter son projet et répondre aux questions des membres de cette autorité.

Et ce n’est qu’après cette audition que l’Autorité de régulation se prononcera sur les candidatures retenues, par procès-verbal signé par son président, actuellement Zouaoui Benhamadi. Aussi, l’Autorité de régulation n’est pas totalement souveraine dans sa décision en ce sens que le ministre de la Communication dispose d’un droit de regard sur l’octroi des autorisations. En effet, il est stipulé dans l’article 22 du décret exécutif susmentionné que «le ministre chargé de la Communication peut, à tout moment, après consultation de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel, décider de mettre un terme au processus d’octroi d’autorisation(s)».

10 milliards et plus pour créer une chaîne de télévision

L’autorisation en question n’est pas délivrée gratuitement. Elle vaut le prix d’une licence. Car une fois le dossier validé par l’Autorité de régulation, le demandeur doit impérativement verser une contrepartie fixe de 100 millions de dinars au Trésor public dans un délai n’excédant pas les huit jours suivant la signature du décret portant autorisation de création du service de communication audiovisuelle thématique.

A cela s’ajoute une contrepartie variable fixée à 2,5% du chiffre d’affaires hors taxes réalisé sur l’exercice antérieur de l’activité du service de communication audiovisuelle thématique, certifié par un commissaire aux comptes.

L’autorisation de création d’une chaîne de télévision est renouvelable. Sa durée n’est donc pas illimitée. Et il se peut que l’Autorité de régulation ou bien le ministre de la Communication refusent son renouvellement ou décident de son retrait, conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi n°14-04 du 24 février 2014.

Un cahier des charges encadre le contenu des chaînes. En plus des règles générales relatives à l’éthique et à la déontologie, ce cahier des charges renvoie le traitement de sujets et de thématiques liés à l’unité nationale, la sécurité et la défense nationales, à des autorisations préalables des institutions concernées : «Toute diffusion d’informations audiovisuelles relatives à des thèmes portant sur l’unité nationale, la sécurité et la défense nationales est soumise à l’autorisation préalable des autorités concernées.»

Et l’application de ces dispositions est laissée à l’appréciation de ces mêmes institutions qui les fixeront par un arrêté conjoint des ministres de la Communication, de la Défense nationale et de l’Intérieur. Ainsi donc, par ces textes de loi, le législateur consacre une ouverture du champ audiovisuel hautement contrôlée. *Mokrane Ait Ouarab / el watan / jeudi 01 septembre 2016

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	Mehdi Bena&iuml;ssa, Nora Nedja&iuml; et Ryad Hartouf

Mehdi Benaïssa, Nora Nedjaï et Ryad Hartouf

*********Enfin, libres !

Le tribunal correctionnel de Sidi M’hamed a condamné, hier, Nora Nedjaï, fonctionnaire au ministère de la Culture, à une année de prison avec sursis. Ses codétenus dans le cadre de la même affaire, Mehdi Benaïssa et Ryad Hartouf, écopent quant à eux d’une peine de six mois avec sursis. Même si un grand soulagement a été ressenti à la remise en liberté des trois détenus, la défense, qui a plaidé l’innocence des trois accusés et dénoncé un acharnement judiciaire aux dessous politiques, compte faire appel contre la condamnation.

Beaucoup d’émotion et de tension hier au tribunal d’Alger où Nora Nedjaï, sous-directrice au ministère de la Culture, et les deux responsables de KBC, Mehdi Benaïssa et Ryad Hartouf, ont comparu. Dès 10h, les prévenus arrivent dans le box, encadrés par des policiers. Ils ont l’air de tenir le coup. La salle est déjà pleine.

De nombreux artistes, journalistes, amis et proches des mis en cause sont présents à cette audience consacrée, en cette période de vacances judiciaires, à l’audition des détenus et présidée par le juge Khatir. Ce dernier appelle les prévenus, mais aussi les huit témoins de la partie civile, remarqués par leur absence. Le juge veut reporter l’audience, mais les avocats lui font changer d’avis. Le juge Khatir se tourne vers Nora Nedjaï née Labassi. Les traits fatigués, elle se dresse comme un i pour répondre aux questions du juge.

«Pourquoi avez-vous accordé une autorisation de tournage sans vérifier les activités de la société ?» demande le magistrat. Mme Nedjaï : «Comment pouvais-je ne pas lui donner cette autorisation ? Benaïssa est un enfant du ministère de la Culture. Il est membre de la commission d’évaluation financière des films subventionnés par le ministère. Depuis 2014, il a eu de nombreuses autorisations au nom de sa société Iklim.C’est lorsqu’il y a eu l’affaire des studios d’Atlas TV que j’ai su qu’il était à la tête de NessProd.» Le juge : «Ne saviez-vous pas que c’était pour NessProd ?» La prévenue : «Pour moi, Benaïssa est un homme de confiance.

Il a travaillé pour les ministères de la Défense, de l’Intérieur, et il a obtenu tous les moyens et les autorisations possibles pour le documentaire ‘‘L’Algérie vue du ciel’’, qui a été un succès. Je n’ai jamais eu de problème avec lui…» Le juge revient à la charge : «Pourquoi n’avez-vous pas vérifié les documents liés à son activité ? Il a un registre du  commerce pour des activités de divertissement et non pas politiques…» Mme Nedjaï : «Pour moi, il était en règle. J’aurais pu vérifier, mais je ne l’ai pas fait. Peut-être que j’ai oublié. Peut-être que je me suis trompée.»

Le magistrat appelle Mehdi Benaïssa. «Je suis directeur général de NessProd. Au ministère, la seule chose qu’on m’a demandé c’est le passeport du directeur technique, qui est Syrien. Une fois devant les gendarmes, j’apprends que mon registre du commerce ne comporte que l’activité divertissement. Personne n’a attiré mon attention», dit-il au juge. Ryad Hartouf lui succède. «Je ne suis au courant de rien. J’ai été nommé directeur de la production deux mois auparavant. Ce sont les gendarmes qui m’ont parlé de cette autorisation. Mme Nedjaï je ne l’ai jamais connue. C’est au tribunal que je l’ai vue», lance-t-il au juge, avant de rejoindre sa place.

Le magistrat s’adresse une seconde fois à Benaïssa auprès duquel il insiste sur le fait que le registre du commerce de NessProd évoque des émissions de divertissement. «Je ne savais pas. Personne ne me l’a précisé», dit-il. Le juge : «Vous êtes du domaine et expérimenté. Comment une telle chose vous a-t-elle échappé ?» Benaïssa : «Je suis expérimenté dans le domaine de la réalisation, de la production technique, mais pas en juridique.» Le juge : «Vous êtes autorisé pour des émissions de divertissement et non pas politiques…» Benaïssa : «Y a-t-il un jury qui décide de la limite du divertissement et de la politique ?

Ce sont 8 émissions de 2 heures chacune, avec un plateau de 7 à 8 invités de divers domaines, cinéma, politique, sports, arts, qui parlent de tout. Quelle est la partie habilitée à dire qu’il s’agit d’une émission politique et non de divertissement ?» Le magistrat appelle Mme Nedjaï et revient sur l’autorisation ; la prévenue déclare : «Je reçois une cinquantaine de demandes de ce type. La secrétaire les dépose sur mon bureau. C’est un travail que je fais depuis des années sans aucune erreur. J’ai signé quelque 1900 agréments. Cette fois, je me suis peut être trompée.»

Après quelques questions du procureur, c’est au tour de la défense d’interroger les prévenus. Fetta Sadat, avocate de Benaïssa et Hartouf, demande à Mme Nedjaï : «Avez-vous obtenu une contrepartie après avoir délivré l’autorisation à NessProd ?» La prévenue répond d’un ton sec et énergique : «Jamais ! Ni de NessProd ni d’autres durant toute ma carrière.»  L’avocate interroge Benaïssa sur les autorisations de tournage. Il répond : «Elles sont obligatoires lorsque le tournage se fait dans un lieu public. Dans les studios, seul le propriétaire de l’endroit est habilité à autoriser ou non le tournage.»

Le procureur, d’une voix inaudible, annonce ses demandes : «Deux ans avec sursis assorti d’une amende de 200 000 DA contre les trois prévenus.» Les avocats entament les plaidoiries dans une salle d’audience archicomble. Me Merabet est la première à défendre Mme Nedjaï, qu’elle présente comme une fonctionnaire «rigoureuse et compétente». Elle soulève de nombreux vices de forme dans la qualification des faits et réclame l’annulation de la procédure.

Un fait et deux qualifications

Pour Me Merabet, «ce n’est pas à NessProd qu’elle a délivré l’autorisation mais à Benaïssa, qu’elle connaît depuis des années». Me Madani évoque la détention des prévenus et affirme haut et fort que «les libertés ne peuvent être l’affaire de la société civile seulement mais aussi des praticiens de la justice». Une manière de sensibiliser le président sur la détention des mis en cause. Me Madani revient aux propos de Mme Nedjaï. «Elle vous a dit qu’elle a remis l’autorisation sans vérifier les documents parce que Benaïssa jouit de toute sa confiance. La société qu’il dirigeait, Iklim, est connue de tous.

De plus, cette autorisation, il aurait pu s’en passer parce que les émissions sont enregistrées dans un studio et non pas dans la rue», explique l’avocat, qui ajoute : «Elle vous a dit, ici, qu’elle n’avait pas vérifié les documents de Benaïssa. Ses propos sont confirmés par un témoin, une de ses collègues, selon laquelle la sous-directrice ne vérifie pas les registres du commerce.» Me Madani conclut : «Levez cette injustice qui s’abat sur ces prévenus Monsieur le juge.»

Me Mourad Zeguir lui succède et parle de faits «vraiment minimes, qui relèvent d’une simple erreur administrative et ne méritent vraiment pas une instruction judiciaire et surtout la détention en plein mois de Ramadhan». ll fait remarquer au juge que la loi ne prévoit d’autorisation de tourner que lorsqu’il s’agit d’un film dont le tournage se fait dans des lieux publics. Il clame l’innocence des mis en cause avant que Me Nahnah, avocat de Hartouf, lui succède.

D’emblée, celui-ci lance : «Il n’a rien à faire dans le box. Il est innocent. Cette affaire n’aurait jamais dû atterrir au tribunal.»  Me Sadat décortique le dossier et met en exergue les «graves violations» qui l’entachent. «Ne cachons pas le soleil avec un tamis. Lorsque l’on veut noyer son chien, on dit qu’il a la rage. Cette affaire n’a aucun lien avec cette histoire d’autorisation. Les Algériens savent qu’elle est liée à la plainte du 26 avril dernier déposée par le ministre de la Communication pour faire annuler la cession des actions du groupe El Khabar à NessProd. Mais il fallait chercher autre chose pour multiplier le harcèlement», dit-elle d’une voix coléreuse.

Le juge se montre très intéressé. L’avocate poursuit : «Le 17 juin, Benaïssa est convoqué par les gendarmes. Il était en France, mais comme il n’a rien à se reprocher, il est rentré pour s’y rendre. On se rappelle que les studios dans lesquels les émissions de KBC étaient tournées appartiennent à Atlas TV et étaient sous scellés. Benaïssa avait un contrat en bonne et due forme. Il a été entendu comme témoin. Il fallait trouver autre chose.

Les gendarmes le convoquent une nouvelle fois et le présentent au tribunal pour le mettre sous mandat de dépôt. Les libertés ne sont plus aussi sacrées que les lois le prétendent. Entre les textes et la pratique, il y a un monde. Le plus grave, c’est qu’on découvre que 24 heures avant le 21 juin, soit 24 heures avant que Benaïssa soit entendu, un ordre de le mettre sous interdiction de sortie du territoire avait été donné par écrit. Comment peut-on accepter de telles dérives ? Pourquoi cet acharnement policier et judiciaire ?

Son seul tort est d’avoir réalisé une émission où il y a de la liberté. Peut-on considérer la liberté d’expression comme une atteinte aux institutions de l’Etat ? Je ne peux rester indifférente devant ces graves dépassements.» L’avocate dénonce la confiscation des téléphones mobiles de Benaïssa, ce qui, selon elle, constitue une atteinte à la vie privée du prévenu. Elle s’interroge sur «la célérité» avec laquelle cette affaire a été traitée, «alors que des plaintes, que j’ai moi-même déposées en 2007, ne sont toujours pas enrôlées».

«Le procès de la pensée et de la liberté d’expression»

Me Sadat regrette l’absence de la partie civile — le ministère de la Culture — qu’elle qualifie de «désistement de l’action civile» qui aurait dû, d’après elle, pousser le parquet à demander «l’abandon des poursuites». Après Me Athamania Khemisi qui a abondé dans le même sens, c’est Me Bergheul qui plaide en dernier la relaxe des prévenus, en regrettant que le procès soit celui de «la pensée et la liberté d’expression».

Pour lui, «cette affaire a été préfabriquée, la qualification trop exagérée et la détention provisoire arbitraire». Me Bergheul évoque la lettre écrite par Slimane Benaïssa, le père de Ryad, au président de la République : «Une plaidoirie politique, juridique, sociale et historique qui rappelle à Bouteflika les propos qu’il lui a tenus, en disant que ‘‘el babor maghrekch’’ (le bateau n’a pas coulé).»

L’avocat fait l’éloge de la société Iklim de Benaïssa, qui a contribué à montrer une belle image de l’Algérie grâce au documentaire «L’Algérie vue du ciel». «Monsieur le juge, au nom de la défense et de toute la société, défendez la liberté d’expression, relaxez ces gens et réhabilitez-les !»  Des propos fortement applaudis par la salle, laissant le juge pantois. M. Khatir annonce que la décision sera connue en début d’après-midi avant de lever l’audience.

Très attendu, le verdict tombe vers 15h : une peine d’un an de prison avec sursis pour Nora Nedjaï et une autre de six mois avec sursis pour Mehdi Benaïssa et Ryad Hartouf, assortie d’une amende de 50 000 DA pour chacun d’entre eux. Un soulagement pour les nombreuses personnes présentes dans la salle d’audience dans la mesure où les prévenus retrouveront leur liberté en fin de journée. Les avocats sont contents, mais estiment qu’il s’agit tout de même d’une condamnation contre laquelle ils vont interjeter appel. *Salima Tlemçani / el watan / mardi 19 juillet 2016

**RSF dénonce «un jugement caricatural»

L’ONG Reporters sans frontières (RSF) qualifie de «caricaturale» la condamnation des deux responsables de la chaîne de télévision privée KBC et de Nora Nedjaï, cadre au ministère de la Culture, à la prison avec sursis. Dans un communiqué rendu public, hier, RSF dénonce la décision de la justice algérienne. «Nous dénonçons fermement ce jugement caricatural et outrageant», déclare Christophe Deloire, secrétaire général de l’ONG.

«Ce type de litige aurait dû être traité en premier lieu par l’Autorité de régulation de l’audiovisuel (ARAV), mise en place le 20 juin dernier, il ne devrait jamais mener à des peines d’emprisonnement, même avec sursis», lit-on dans ce communiqué. Le directeur de KBC, Mehdi Benaïssa, et le responsable de production de l’émission «Ness stah», Ryad Hartouf, ont été condamnés à six mois de prison avec sursis et 50 000 DA d’amende. Nora Nedjaï, quant à elle, a écopé d’une année de prison avec sursis et de 50 000 DA d’amende. R. P.

**L’affaire de destruction des scellés des studios d’Atlas TV, dans laquelle Mehdi Benaïssa est cité comme témoin, sera jugée le 27 juillet par le tribunal de Sidi M’hamed. Plusieurs personnes sont poursuivies dans le cadre de ce dossier, dont au moins deux sont en détention.

*Peines de prison avec sursis pour les trois prévenus dans l’affaire KBC

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Le directeur de la chaîne de télévision privée KBC, Mehdi Benaïssa, le directeur de production Riad Hartouf et la directrice des programmes au ministère de la Culture, Mounia Nedjaï  viennent d’être condamnés, par le tribunal de Sidi M’hamed (Alger), à des peines de prison avec sursis et devraient être libérés par conséquent cet après-midi.

Nora Nedjaï a écopé d’une peine d’un an  de prison avec sursis assortie d’une amende de 50.000 DA pour « complicité d’abus de fonction », alors que Mehdi Benaïssa et  Ryad Hartouf  ont été condamnés chacun à la peine de  6 mois de prison avec sursis pour  « fausses déclarations » .

Les trois prévenus quitteront ainsi la prison d’El Harrach près d’un mois après leur placement sous mandat de dépôt après accomplissement des procédures d’usage. En effet, le verdict de l’affaire jugée lundi vient de tomber. Le représentant du ministère public a requis dans la matinée de ce lundi la peine de deux ans de prisons avec sursis à l’encontre les trois détenus. *Par Lila Ghali | lundi 18/07/2016 | algerie1.com

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*Atteintes à la liberté d’expression

**La mobilisation s’emplifie

Une vingtaine d’ONG internationales demandent la remise en liberté des trois personnes placées sous mandat de dépôt dans l’affaire de KBC.

Ces associations regroupées au sein du Réseau euro-méditerranéen se sont élevées contre les atteintes répétées à la liberté d’expression et à la presse indépendante.

Les organisations signataires de l’appel exhortent en effet «les autorités algériennes à mettre un terme aux attaques de plus en plus fréquentes à l’encontre de journalistes et de médias critiques et à aligner la législation relative aux médias sur les garanties constitutionnelles et les obligations internationales de l’Algérie en matière de droits humains».

Relevant avec beaucoup d’inquiétude la multiplication ces derniers mois des attaques contre les journalistes indépendants et les défenseurs des droits humains, ces organisations exigent ainsi la libération de Mehdi Benaïssa, directeur de la chaîne de télévision El Khabar (KBC), de son collègue Ryad Hartouf, et d’une responsable au ministère de la Culture.

Pour ces organisations, «ces arrestations font suite à l’inauguration, en juin, du nouvel organisme de réglementation, l’Autorité de régulation de l’audiovisuel, institué conformément à la loi restrictive de 2014 relative à l’activité audiovisuelle. Cette loi a imposé des exigences d’enregistrement excessivement restrictives aux médias audiovisuels du pays».

Ces ONG ont relevé que les quatre chaînes de télévision privées qui disposent d’autorisations de diffusion de leurs émissions «ont toutes la réputation de ne pas se montrer très critiques à l’égard du gouvernement».

Ces organisations ont évoqué également l’empêchement par les forces de sécurité de la rédaction du journal El Watan de s’installer dans ses nouveaux locaux à Alger le 23 juin, au motif que le bâtiment ne possédait pas de «certificat d’exploitation».

Les organisations signataires de cet appel réitèrent leur solidarité avec tous les journalistes indépendants et le personnel des médias visés en raison de leur travail dans la région arabe et appellent les autorités algériennes à cesser de recourir à des procédures administratives abusives pour interdire et criminaliser la liberté d’expression et le journalisme indépendant.

Elles demandent la modification de «toutes les lois qui ont permis d’emprisonner des journalistes pour avoir fait leur travail et qui ne sont pas conformes à la Constitution révisée et aux droit international et droits de l’homme, en particulier l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques».

Parmi les signataires, il y a le Réseau arabe pour l’information sur les droits de l’homme (Anhri), EuroMed Droits, International Press Institute (IPI), l’Association tunisienne de défense des valeurs universitaires (ATDVU), le Comité pour la protection des journalistes (CPJ), International Media Support (IMS) et l’Association mondiale des journaux et éditeurs de médias d’information.

Cet appel s’ajoute à de nombreuses réactions de dénonciation des atteintes à la liberté d’expression en Algérie.*Mokrane Ait Ouarabi / el watan / dimanche 10 juillet 2016

**Rassemblement artistique de soutien à la chaîne KBC à Oran

Comme un air de liberté sur la place du 1er Novembre

Hier vers 16h, comme un parfum de liberté flottait à Oran, sur la place du 1er Novembre. Ils étaient près de 150 à s’être rassemblés sur le perron du théâtre Abdelkader Alloula pour dire «non» à l’arbitraire et à la répression.

Ce rassemblement, se voulant artistique et pacifique, avait pour revendication la libération immédiate de Mehdi Benaïssa, directeur de la chaîne de télévision KBC, ainsi que de Ryad Hartouf et Nedjaï Nora, incarcérés depuis déjà une quinzaine de jours à Alger. Plus d’une centaine de manifestants — jeunes et moins jeunes, femmes et hommes, militants politiques, journalistes, artistes ou citoyens — ont répondu présent pour dire «non» au retour de la dictature en Algérie.

Quelques-uns étaient venus de loin, certains avaient fait le déplacement depuis la capitale, tenant coûte que coûte à être présents à ce rendez-vous avec la liberté. Sadek Democratoz, le chanteur rebelle, était parmi les manifestants. Il n’a pas résisté à l’envie de gratter sa guitare, déclamant des chants de son répertoire parlant de démocratie et de liberté.

Les manifestants arboraient des pancartes où était inscrit «Libérez la parole», «Non à l’injustice, non à la censure», «La liberté d’expression est un droit». Beaucoup d’ailleurs ont marqué leur affiliation au nouveau mouvement qui vient de se créer et qui a pour nom «Qûm !» (lève-toi).
Quant aux slogans «coup-de-poing», ils visaient les décisionnaires de cette politique de répression et de musellement : «Liberté d’expression ! A bas la répression !», «Houria lil watan», «Djazaïr hourra démocratia»…

Le dispositif policier s’est fait, quant à lui, très discret. Beaucoup de badauds se sont arrêtés, curieux de savoir pourquoi tous ces gens manifestaient. Pour l’anecdote, certains véhicules, en passant près du lieu du rassemblement, n’ont pas hésité à klaxonner spontanément en guise de soutien.

Un observateur averti nous a déclaré en marge de la manifestation : «Certes, 150 manifestants, c’est un chiffre dérisoire par rapport à une ville comme Oran, mais n’oubliez pas que lors des dernières manifestations à caractère politique, le nombre ne dépassait pas les 30 personnes. C’est dire que les consciences s’éveillent. Ce nombre augmentera de plus en plus à mesure que la mobilisation continue.»*Akram El Kébir /  el watan / samedi 09 juillet 2016

**Libertés individuelles et collectives

La LADDH exige le respect des lois et des conventions

Des hommes de loi et des défenseurs des droits de l’homme s’inquiètent du climat politique qui prévaut actuellement en Algérie.

Une régression criante est constatée sur tous les plans, notamment dans le domaine des libertés d’opinion et d’expression. Hier, la Ligue algérienne des droits de l’homme, présidée par maître Nourredine Benissad, est sortie de sa réserve pour dénoncer les atteintes flagrantes et répétées aux libertés collectives et individuelles.

Cet avocat a dressé un bilan des plus négatifs de la situation des droits de l’homme dans notre pays, comme il s’est élevé contre les restrictions récurrentes des espaces d’expression pourtant pacifiques (d’opinion, de la presse, de la défense des droits humains et de la liberté de commerce). Pour cette ligue, certains médias  sont particulièrement ciblés du fait de leur ligne éditoriale qui dérange. Il cite au passage les quotidiens El Watan, El Khabar et la chaîne KBC dont certains animateurs et producteurs sont en prison. A ce sujet, la LADDH s’inquiète des poursuites judiciaires engagées à l’encontre des responsables de KBC et l’emprisonnement pour certains, notamment Mehdi Benaïssa, le directeur de production de KBC, et Nora Nedjaï, fonctionnaire au ministère de la Culture chargée de délivrer des autorisations de tournage.

Les griefs retenus contre ces personnes sont les «fausses déclarations» et la «mauvaise utilisation de la fonction», et ce, dans le cadre de l’affaire des autorisations de tournage de deux émissions de la chaîne de télévision. L’acharnement du pouvoir ne se limite pas seulement au monde de la culture et de la presse, mais  s’étend à d’autres personnes exerçant diverses fonctions. Me Benissad énumère une longue liste et cite, entre autres, le cas du général Benhadid en détention provisoire depuis plus de dix mois et dont la liberté provisoire lui a été, encore une fois, refusée alors qu’il est âgé et malade. Il donne l’exemple des poursuites judiciaires engagées contre des avocats dans l’exercice de leur mission, comme le défenseur des droits de l’homme et avocat Nordine Ahmine, l’avocat Salah Dabbouz, de Belkacem Khencha du comité de la défense des chômeurs, le défenseur des droits de l’homme Hacène Bouras et le journaliste Talmat. La Ligue des droits de l’homme rappelle que l’exercice de ces libertés fondamentales et la protection des défenseurs des droits de l’homme et de l’avocat sont consacrés par la Constitution adoptée récemment en grande pompe.

Sans omettre les différentes conventions internationales relatives aux droits de l’homme ratifiées et promulguées dans les Journaux officiels ainsi que les déclarations onusiennes en la matière. Ces textes, explique Me Benissad, garantissent dans leur ensemble les principes de la présomption d’innocence, de la liberté comme règle et de la détention provisoire comme exception en privilégiant les mesures alternatives comme le contrôle judiciaire à la privation de liberté et au droit d’être traduit dans un délai raisonnable devant un tribunal impartial. A cet effet, la LADDH s’en remet au premier magistrat du pays, garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire aux termes de la Constitution en l’appelant à user de ses prérogatives pour faire cesser ces poursuites et appliquer les différents textes juridiques.

La LADDH invite aussi l’ensemble des citoyens épris de liberté et de l’Etat de droit à se mobiliser pour exiger l’exercice libre et pacifique des droits d’expression, d’opinion, de réunion, de manifestation, d’organisation et exiger aussi la libération de tous les détenus d’opinion, d’expression et de défense des droits humains.*Nabila Amir/ el watan / dimanche 10 juillet 2016

**Le journaliste Mohamed Tamalt condamné à la peine maximale, soit deux ans de prison ferme assortie d’une amende de 500 000 DA.

Mohamed Tamlat

Renvoyé une première fois après le retrait des avocats, le procès du journaliste freelance  Mohamed Talmat s’est ouvert hier au tribunal de Sidi M’hamed, en présence de son collectif d’avocats.

Il est poursuivi pour «outrage au président de la République et aux institutions de l’Etat» en vertu des articles 144 bis et 146 du code pénal qui prévoient une amende de 100 000 à 500 000 DA. Sa mise sous mandat de dépôt pour un délit non privatif de liberté a suscité la colère de ses avocats, qui avaient refusé de plaider sans sa mise en liberté, mettant la juge, Fatiha Belhaloui, devant un dilemme, d’autant que le rapport de l’enquête préliminaire porte l’en-tête et le cachet du Département du renseignement et de la sécurité (DRS), une structure qui a été dissoute par décret présidentiel.

Hier, les six avocats de Talmat — Mustapha Bouchachi, Noureddine Benissad, Amine Sidhoum, Bachir Mechri et Mohamed Hassani — se sont succédé à la barre pour plaider l’annulation de la procédure. Tous dénoncent les vices de forme qui entachent le dossier. Me Sidhoum s’interroge sur le fait qu’«un rapport avec l’en-tête du DRS soit accepté par le parquet et surtout par le juge, garant des libertés individuelles». Abondant dans le même sens, Me Mechri refuse «de cautionner ou de taire les violations». Pour lui, il s’agit d’«une erreur qu’il faut corriger en annulant tout simplement la procédure».

Du fond du box, Talmat demande la parole et la juge lui répond : «Votre défense a pris suffisamment de temps pour vous défendre.» Elle prend note et décide de joindre l’examen des demandes à celui du fond, puis se retourne vers le prévenu : «Vous êtes poursuivi pour les articles que vous avez publiés entre le 21 et le 23 juin 2016, sur votre site électronique et les réseaux sociaux, contenant des propos jugés diffamatoires, insultants et outrageants à l’égard du président de la République, du Premier ministre, son épouse et sa fille, du ministre de la Défense nationale, de la ministre de l’Artisanat, du commandant de la 4e Région militaire, le général Abderrazak et son fils. Qu’avez-vous à répondre ?»

«Mme Sellal utilisait le statut de son mari…»

Mohamed Talmat tire deux feuilles manuscrites et précise : «Le poème qui concerne le Président a été écrit il y a plus de trois mois. Il s’agit de ‘hidj’a’(critique) et non pas de diffamation. Visiblement, il ne différencie pas entre les deux.» La juge l’interrompt pour le sommer de ne pas reprendre les mots qu’elle estime diffamatoires à l’égard du Président.

Le prévenu se lance dans des explications : «J’ai dit qu’il était un fraudeur parce que les élections de 2004 ont été en sa faveur par la fraude, tout comme celles de 2009 et de 2014. Je ne l’ai pas insulté. J’ai dit qu’il était coupable.» La juge : «Accepteriez-vous, en tant qu’Algérien, qu’on écrive sur vous ce que vous avez publié et que je ne peux lire à haute voix par respect pour cette audience ?» Le prévenu : «Je ne l’ai pas outragé. C’est un homme public que j’ai eu à connaître dans les années 1990 et il m’a même proposé un poste en 1999 que j’ai refusé. Je connais ses défauts et j’en ai parlé. Sa mère était…» La juge le rappelle à l’ordre en le menaçant de l’inculper une seconde fois.

La défense intervient et tente de raisonner Talmat sans pour autant calmer la magistrate.

Le prévenu dit : «J’ai dit qu’il était maudit…» avant d’être stoppé net par la juge : «Parlez avec respect. Défendez-vous sans relire les mots diffamatoires que vous avez utilisés dans vos écrits.» Les avocats s’agitent, ils tentent de calmer leur mandant, en vain. L’un d’eux, Me Mechri, se retire.

Le prévenu : «Je ne peux me défendre sans me référer à mes textes.» Talmat ne cesse de répéter qu’il a parlé de «l’homme» qu’il a connu et de «ses défauts» et non pas du Président. «Comment pouvez-vous étaler les défauts de votre ami, comme vous le dites ? Même le Prophète l’interdit…» Tamalt s’offusque du fait qu’il ait été interpellé par les services de lutte antiterroriste à Londres, en Grande-Bretagne, où il réside, «parce j’ai écrit sur la fille du Premier ministre Abdelmalek Sellal». La juge : «Vous avez diffamé deux généraux de l’armée…» Tamalt répond : «J’ai parlé de leurs enfants. Ils sont responsables des actes de leur progéniture ? J’ai le droit de les critiquer.

Ce sont des hommes publics.» La juge le ramène aux propos tenus contre l’épouse du Premier ministre et le prévenu s’explique : «J’ai évoqué Mme Sellal parce qu’elle utilisait la position de son époux pour faire pression sur les autorités afin que son association, l’Imzad, domiciliée à Tamanrasset, puisse obtenir des privilèges.» La magistrate revient à la charge : «Vous avez utilisé des mots qui portent atteinte à la dignité de l’épouse du Premier ministre et à la ministre de l’Artisanat…» Tamalt : «Je n’ai offensé personne. J’ai critiqué des personnalités publiques.»

La juge se tourne vers le procureur, qui requiert deux ans de prison ferme et 500 000 DA d’amende. Les avocats vont tous plaider l’annulation de la procédure en revenant sur les vices de forme qui l’entachent. Me Benissad commence par rappeler les conditions dans lesquelles le prévenu a été mis en prison, marquées, selon lui, par plusieurs violations du droit, dont l’absence de la plainte préalable exigée par l’article 146 du code de procédure pénale.

«Les généraux sont responsables des actes de leurs enfants»

Me Hassani souligne que Tamalt est poursuivi en vertu des articles 144 et 144 bis qui ne prévoient pas de peine privative de liberté et se demande ce que fait le prévenu en prison. Me Sidhoum n’y va pas avec le dos de la cuillère. «Je ne peux aller vers le fond du dossier si la procédure est dès le départ biaisée», lance-t-il avant d’exhiber quelques documents. Il se demande comment la juge a pu accepter un dossier présenté par une structure, le DRS, officiellement dissoute par décret présidentiel : «J’ai ici le courrier daté du 24 juin, transmis par le parquet à la police judiciaire, demandant la confiscation du passeport de Tamalt. Or, à cette date, ce dernier n’était même pas encore convoqué ou entendu. Son inculpation a eu lieu le 27 juin.

Comment expliquer cela ? Est-ce une erreur ? Comment le parquet peut-il demander deux ans de prison ferme pour des faits qu’il a lui-même qualifiés en vertu des articles 144 bis et 146, qui prévoient des amendes et non la prison ? N’aurait-il pas suffi de le faire convoquer et de le faire comparaître directement ? Pourquoi autant de violations ? Je peux croire que le parquet puisse se tromper, mais pas le juge, garant des libertés. Volontaire ou involontaire, l’erreur d’avoir décidé d’un mandat de dépôt doit être corrigée.» Me Bouchachi s’offusque de l’état de la justice : «Nous avons tous failli. Nous n’avons pas pu construire un Etat, une justice et une société.» Et de revenir sur les points déjà cités par ses confrères, réclamant aussi l’annulation de la procédure.

Contre toute attente, la juge annonce la mise en délibéré de l’affaire et, une heure plus tard, elle rend sa décision. D’abord la requalification des faits. Le prévenu n’est plus passible d’«outrage au Président», l’article 144 bis qui prévoit des amendes. La juge a retenu plutôt l’article 144 qui stipule : «Est puni de 2 mois à 2 ans et d’une amende de 1000 DA à 500 000 DA, ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque, dans l’intention de porter atteinte à leur honneur, à leur délicatesse ou au respect dû à leur autorité, outrage dans l’exercice de leurs fonctions ou à l’occasion de cet exercice, un magistrat, un fonctionnaire, un officier public, un commandant, ou un agent de la force publique, soit par paroles, gestes, menaces, envoi ou remise d’objet quelconque, soit par écrit ou dessin non rendu public.

Lorsque l’outrage envers un ou plusieurs magistrats ou assesseurs jurés est commis à l’audience d’une cour ou d’un tribunal, l’emprisonnement est d’un an à deux ans. Dans tous les cas, la juridiction peut, en outre, ordonner que sa décision soit affichée et publiée dans les conditions qu’elle détermine, aux frais du condamné, sans que ces frais puissent dépasser le maximum de l’amende prévue ci-dessus.»

De ce fait, la juge a condamné Tamalt à la peine maximale, soit deux ans de prison ferme assortie d’une amende de 500 000 DA. Surpris, ses avocats ne comprennent pas ce qui s’est passé. L’article 144 ne correspond pas aux personnes citées dans les articles du journaliste. Ils y voient une autre «aberration» contre laquelle ils comptent interjeter appel.*Salima Tlemçani/ el watan / mardi 12 juillet 2016

**Le directeur de la chaine privée El Watan Tv, Djafar Chelli remis en liberté

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Le directeur de la chaine de télévision privée El Watan Tv, Djafar Chelli a été remis en liberté, lundi, après plusieurs mois de détention pour les activités sans autorisation du média qu’il dirige.

L’information a été révélée par plusieurs de ses proches dont le dirigeant du parti politique auquel il appartenait, HMS, Lakhdar Rabhi.

Pour rappel, Djafar Chelli avait été interpellé à l’aéroport d’Alger alors qu’il s’apprêtait à se rendre en Turquie où il s’était installé depuis octobre 2015 date de la fermeture de sa chaine de télévision par les services de la wilaya d’Alger à la demande du ministère de la communication pour diffusion sans agrément.

Le mis en cause est poursuivi également pour faux et usage de faux dans l’acquisition de deux lots de terrains. Le tribunal de Chéraga (Alger) devait examiner son affaire à la fin du mois de juin écoulé avant de reporter le procès.

Pour rappel, c’est dans un communiqué, que le ministre de la communication, Hamid Grine, avait le 12 octobre 2015, indiqué que qu’El Watan TV « exerce d’une manière illégale et diffuse, de surcroît, des contenus subversifs et portant atteinte aux symboles de l’État ». Pour ces mêmes motifs, le ministre avait déjà saisi la justice contre El Watan Tv et son propriétaire, l’homme d’affaires Djafar Chelli.

El Watan Tv avait le 3 octobre 2015, donner la parole à l’ancien chef terroriste Madani Mezrag  qui avait menacé le président de la République, Abdelaziz Bouteflika. « Quelle que soit la partie ou le conseiller qui est derrière, il nous oblige de lui répondre avec virulence. On va lui rappeler notre réponse de 2009, et s’il ne revoie pas sa position, il va entendre de moi ce qu’il n’a jamais entendu auparavant », avait déclaré l’ancien chef de l’AIS.

Ce dernier répondait en quelque sorte à la déclaration du président qui avait, quelques jours auparavant, indiqué qu’il est interdit aux responsables de la tragédie nationale de créer un parti politique en Algérie, en respect de la Charte de la paix et de la réconciliation. *Par Kaci Haider | mardi 11/07/2016 | .algerie1.com/

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*Les chaînes de télévision algériennes privées, ont plus d’audience

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Les chaînes de télévision algériennes privées, une quinzaine, ont enregistré un taux d’audience de 48% contre 12% pour les chaines du service public relevant de l’Entreprise publique de la Télévision algérienne (EPTV), selon une étude de mesure d’audience réalisée par l’institut IMMAR durant la première semaine du mois de Ramadhan, soit du 3e au 9e jours du mois sacré.

Ennahar tv leader incontesté

C’est encore une fois la chaine Ennahar TV qui conforte sa place de leader dans le paysage audio-visuel algérien. Cette chaine, qui a un programme très varié en sus des scoops réguliers qu’elle porte à la connaissance de son public, a dépassé ses concurrentes qui peinent à la suivre. En effet, la qualité et la crédibilité de ses informations ont induit une grande adhésion des téléspectateurs qui sont de plus en plus nombreux à suivre les émissions d’Ennahar TV et de sa petite soeur Ennahar Laki.

Dans la même étude de l’institut IMMAR, on apprend que les chaines publiques et privées ont enregistré un taux d’audience de 61% contre 39% pour les chaînes étrangères. Les chaînes du groupe MBC viennent en 3e position, suivies par d’autres chaînes arabophones avec 14%, puis les chaînes francophones avec 11%.

Les satellites utilisés par les Algériens pour la réception des chaînes TV sont Nilesat (80%), Astra (26%), Arabsat 8%) et Hotbird (7%).

« Rana Hkemnak VIP »

S’agissant des programmes TV ayant enregistré un pic d’audience durant la même période, les caméras cachées et les sit-com sont les plus suivis par les Algériens selon le même institut. Et c’est encore une fois Ennahar TV qui s’est distinguée dans le Top 10 des programmes les plus regardés, avec  la caméra cachée intitulée « Rana Hkemnak VIP », en attirant plus de 2,42 millions de téléspectateurs, permettant à Ennahar TV de réaliser un pic d’audience de 10% entre 20h30 et 20h45.

Sur le plan technique et des équipements, l’étude relève que 99% des Algériens possèdent au moins un poste TV dans leurs foyers, 92% au moins disposent d’un démodulateur numérique, 29% au moins ont un démodulateur numérique avec décodeur et 23% ont un démodulateur avec internet. L’étude a fait ressortir que 56% des Algériens possèdent un ordinateur et 54% se connectent à l’internet.

L’étude de mesure d’audience a touché un échantillon de 2.480 individus (51 % hommes et 49% femmes) âgés de plus de 15 ans, répartis en milieu urbain (81%) et rural (19%). *Par Lila Ghali  | lundi 04/07/2016 |algerie1.com/

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*Le cinéma algérien Mohamed Slim Riad est décédé à l’âge de 83 ans

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Le cinéma algérien a perdu l’un de ses génies, le moudjahid et réalisateur Mohamed Slim Riad qui vient de tirer sa révérence lundi 27 juin 2016 à l’âge de 83 ans, après avoir été pendant de nombreuses années un metteur en scène prolifique, tournant plusieurs films qui sont restés gravés dans l’imaginaire algérien.

Nous pensons  aux films « La Voie » (1968), « Vent du sud » (1975), « Autopsie d’un complot » (1978), Hassan Taxi (1982), et bien d’autres.

Mohamed Slim Riad a été inhumé hier mercredi à Narbonne (France) où il est décédé lundi dernier.

Né en 1933 à Bousmail (Tipaza), le défunt a entamé sa carrière en tant que photographe. Ses débuts dans le cinéma remontent aux années 1960, période au cours de laquelle il avait réalisé une dizaine de courts métrages avant de se consacrer, dans les années 1970, aux longs métrages.

Slim Riad ne suit aucune formation cinématographique reconnue, mais apprend son métier « sur le tas », en travaillant à la télévision française. Après sa sortie de prison en raison de son appartenance au FLN, il retourne en Algérie, rejoint la RTA, puis entre au CNCA où il demeure jusqu’à ce que ce dernier soit remplacé par l’ONCIC. Il dirigera également le Centre algérien de l’industrie et du cinéma (Caic).

Il réalise des courts métrages, et réalise également un téléfilm pour la RTA, L’Inspecteur Tahar (1969). Longs métrages : La Voie / Al-tariq (1968), Sana’oud / Sana’od (1972), Vent du sud / Rih al-janub (1975), Autopsie d’un complot / Tachrih mouâmara (1978), Morte la longue nuit (documentaire, avec Ghaouti Bendeddouche, 1979), Hassan Taxi / Hassan taxi (1982).

Militant dans les rangs du Front de Libération nationale (FLN) pendant la guerre de libération nationale, précisément au sein de la Fédération de France du FLN, il a été emprisonné pendant plusieurs années en France.

Après l’indépendance, Mohamed Slim Riad avait notamment dirigé le Centre algérien de l’industrie et du cinéma (Caic).*Par Djamil Mesrer | 30/06/2016 | algerie1.com/

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