Archive pour septembre, 2010

Secret des sources, plainte déposée par Le Monde

*Le quotidien avait annoncé que le contre-espionnage français avait enquêté à la demande de l’Elysée pour connaître l’origine des fuites dans l’affaire Bettencourt.

**C’est la base de notre métier qui est touchée »  

Le Monde a porté plainte pour violation du secret des sources comme il l’avait annoncé il y a une semaine après avoir fait état d’une enquête du contre-espionnage français sur un de ses journalistes travaillant sur l’affaire Woerth/Bettencourt, a indiqué lundi 20 septembre le site internet du quotidien.« La plainte est rédigée au nom de de la société éditrice du Monde, représentée par le président du directoire Eric Fottorino, et de Gérard Davet, journaliste au Monde, auteur des articles dont les services de police et de contre-espionnage ont recherché les sources », précise le journal dans son édition électronique lemonde.fr. La plainte contre X a été déposée lundi auprès du parquet de Paris par Mes Yves Baudelot et Catherine Cohen-Richelet, avocats du Monde.Quelles conditions des vérifications ?

Le Monde avait annoncé le 13 septembre que la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), contre-espionnage français, avait enquêté à la demande de l’Elysée, qui a aussitôt démenti, pour connaître l’origine d’informations concernant notamment l’audition de gestionnaire de la fortune d’Ingrid Bettencourt, Patrice de Maistre.

La source avait été identifiée grâce à des « fadettes », diminutif de « factures détaillées ». Il s’agissait d’un conseiller de Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux. Ce dernier a été entretemps appelé à d’autres fonctions. Le ministère de la Justice avait alors affirmé qu’il n’existait aucun lien entre cette mutation et l’enquête menée.

« La plainte du Monde porte à la fois sur la violation du secret des sources prévue par la loi du 4 janvier 2010, désormais incorporée dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et sur la violation de plusieurs articles du code pénal », selon Le Monde.

« Ces violations résultent essentiellement de l’irrégularité des conditions dans lesquelles les services de police ont procédé à la vérification d’appels téléphoniques pour identifier les sources du Monde », ajoute le quotidien.

« Il en ressort que ‘la liste des appels téléphoniques d’un abonné ne peut être demandée à un opérateur de télécommunications que dans le seul cadre d’une procédure judiciaire; uniquement lorsqu’un impératif prépondérant d’intérêt public le justifie; et à la condition de ne pas porter atteinte directement ou indirectement au secret des sources’ », selon Le Monde.

(Nouvelobs.com avec AFP) -20.09.2010.

*la procédure invoquée pas valable, selon la CNCIS

Des sources proches du dossier avaient expliqué que les vérifications techniques étaient fondées sur l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991, une procédure qui n’est pas valable selon la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité. 

La procédure invoquée pour obtenir des données téléphoniques afin d’identifier une source du Monde n’est pas valable juridiquement, a fait valoir mardi 14 septembre la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS). Lundi soir, des sources proches du dossier avaient expliqué que les vérifications techniques opérées par la police étaient fondées sur l‘article 20 de la loi du 10 juillet 1991 qui autorise la recherche de ‘données de connexion’ », telles que les fadettes (factures détaillées) ou la géolocalisation. Elles ont été menées à bien après consultation d’une « personnalité qualifiée » désignée par le président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité pour « en vérifier le bien fondé et le respect des obligations légales », ont ajouté ces sources.« Ce type de requête n’entre pas dans le champ de ce que la CNCIS autorise », a déclaré mardi à l’AFP Rémi Récio, magistrat délégué auprès de la Commission, précisant ne pas pouvoir indiquer si la CNCIS avait été saisie dans cette affaire en raison du secret-défense qui lui est imposé.« Il y a une inexactude juridique, on parle de deux champs juridiques différents », a-t-il toutefois précisé: « l’article 20 de la loi de 1991 (dont se prévalent les sources proches du dossier, ndlr) a été utilisé mal à propos, il a trait à des opérations techniques et n’a pas vocation à s’intéresser à des cas particuliers ».

Autrement dit, il n’est « pas possible » de consulter la personne désignée par la CNCIS sur la base de cet article, comme cela semble avoir été le cas, selon Rémi Récio.

Les seuls cas où cette « personnalité qualifiée » est consultée le sont pour les affaires relatives à la prévention du terrorisme, en vertu de l’article 6 de la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme.

Or, la Direction générale de la police nationale (DGPN) a affirmé lundi soir que l’identification de l’auteur des fuites au Monde dans le dossier Bettencourt relevait de sa « mission de protection de la sécurité des institutions » et non pas du terrorisme.

(Nouvelobs-14.09.2010.)

*Affaires des « fuites » :  les réactions

« La plainte déposée contre X par le journal Le Monde devrait tous nous inquiéter », estime le secrétaire général de RSF Jean-François Julliard. 

 Jean-François Julliard secrétaire général de RSF: « La plainte déposée contre X par le journal Le Monde sur ses sources d’informations devrait tous nous inquiéter…

Tout d’abord, il est essentiel de savoir si, oui ou non, l’Elysée à ordonné aux services de renseignements ou à la Direction générale de la police nationale d’enquêter sur les sources du journal Le Monde concernant l’affaire Woerth-Bettencourt. Que l’Etat cherche à savoir comment des informations ont fuité de ses administrations, c’est normal. Mais qu’il le fasse en enquêtant sur un journaliste ou un média, c’est illégal. » (>Lire le blog de Jean-François Julliard) 

A gauche : 

- Martine Aubry, première secrétaire du Parti socialiste : « On change de République. On s’asseoit sur l’Etat de droit, on s’asseoit sur la loi, et donc il faut que toute la lumière soit faite ». »On a l’impression que le mensonge devient une règle d’Etat, a-t-elle poursuivi. Ils n’assument pas leur échec économique, social, sécuritaire ». (Déclaration à la presse suite la réunion hebdomadaire du groupe PS à l’Assemblée, mardi 14 septembre)

- Elisabeth Guigou, ex-ministre PS de la Justice: dans cette affaire, « il y confiscation de l’Etat pour un parti, un pouvoir et un clan parce que la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur) ne peut légalement enquêter que dans deux cas: lorsqu’elle est saisie à la demande d’un juge ou d’un procureur ou à la demande de la commission des écoutes téléphoniques ». « Dans un Etat de droit et dans une démocratie, la police ne peut pas agir hors contrôle judiciaire ». (Europe 1, mardi 14 septembre)

- Cécile Duflot La secrétaire nationale des Verts: « A partir du moment où les recettes-mêmes du fonctionnement du cercle sarkozyste c’est le secret et c’est l’entre-soi, le fait de mettre » cette affaire « sur la place publique fout tout à terre. Donc j’imagine que tous ceux qui ont envie de détenir le pouvoir de cette manière veulent essayer de museler ceux qui sont capables de rendre les choses publiques » (France Inter, mardi 14 septembre)

- François Hollande, ex-numéro un du PS et député de Corrèze, a déclaré que l’intervention du contre-espionnage dans l’affaire Woerth/Le Monde montre que « ça ne tourne plus rond au sommet de l’Etat » et a jugé nécessaire l’ouverture d’une « information judiciaire » pour clarifier. (RMC/BFM TV, mardi 14 septembre)

- Ségolène Royal, présidente socialiste de la région Poitou-Charentes a estimé qu’avec les accusations de violation du secret des sources portées contre l’Elysée, « jamais on n’a atteint un tel dévoiement de la politique ». Elle s’est insurgée contre l’utilisation de « la direction du renseignement intérieur », « chargée de lutter contre le terrorisme » dans « une affaire personnelle ». (Sur Canal +, mardi 14 septembre)

- David Assouline, sénateur PS :  »Ce que révèle Le Monde -qui n’a pas la réputation de lancer des affirmations aussi graves à la légère- serait une étape supplémentaire dans cette entreprise de démolition de ce droit fondamental et constitutionnel qu’est la liberté de presse ». « Trop, c’est trop. Il faut que tous les démocrates disent fort à ce gouvernement: la liberté de la presse est la prunelle des yeux de la république. N’y touchez plus! Dans cette affaire, la vérité devra aller jusqu’au bout ». (Communiqué à l’AFP, lundi 13 septembre)

- Aurélie Filippetti, députée socialiste : C’est « une atteinte insupportable à la protection des sources des journalistes. L’affaire Woerth-Bettencourt est de nouveau la cause d’une atteinte inacceptable à l’un des principes fondamentaux de la démocratie: la protection des sources de la presse », Lors du débat sur la loi du 5 janvier 2010 sur la protection des sources des journalistes, « j’avais dénoncé un leurre et un dangereux risque de dérive. Force est de constater qu’en voici la preuve, avec un nouveau scandale digne du Watergate, que l’on pourrait surnommer le ‘woerthgate’ ». (Communiqué, lundi 13 septembre)

- Benoît Hamon, porte-parole du PS : demande « que toute la lumière soit faite sur la réalité ou pas d’écoutes téléphoniques qui auraient pu justifier la mise à l’écart de ce magistrat du cabinet de Mme Alliot-Marie et nous demandons à savoir si oui ou non le journal Le Monde a été mis sur écoutes dans le cadre de cette affaire ». (Point presse hebdomadaire du PS, lundi 13 septembre)

- Alain Vidalies, porte-parole des députés socialistes : « Il ne nous paraît pas possible que le gouvernement, qui ferait l’objet d’une plainte gravissime visant le fonctionnement même de notre démocratie, ne s’exprime pas ».  »Il est indispensable à ce stade, pour le moins, que le gouvernement s’exprime. Ce serait la moindre des choses », a-t-il martelé. (A l’Assemblée nationale en réouverture du débat sur les retraites, lundi 13 septembre)

- Noël Mamère, député-maire de Bègles (Verts) estime qu’on est « à la veille d’une nouvelle affaire d’Etat ». « Si Le Monde va aussi loin c’est qu’il a des éléments pour y aller, ce n’est pas un journal révolutionnaire ni anti-sarkozyste » et « quelles que soient les dénégations de l’Elysée, on est dans une atmosphère totalement pourrie qui ne fait que servir la demoiselle du Front national ». (Déclaration à l’AFP, lundi 13 septembre)

- Eva Joly, députée européenne Europe Ecologie, ancienne juge d’instruction : « Nous avions une affaire Bettencourt qui est devenue une affaire Woerth qui devient Sarkogate ». « C’est extrêmement grave, c’est une atteinte à la liberté de la presse et c’est surtout confondre la notion des intérêts de l’Etat avec les intérêts personnels d’un parti et de quelques hommes comme M. Sarkozy et M. Woerth », a-t-elle poursuivi, demandant que « la lumière soit faite ». (Déclaration à l’AFP, lundi 13 septembre)

- Marie-George Buffet, députée PCF de Seine-Saint-Denis : « Avec cette affaire, une étape supplémentaire vient d’être franchie dans le délabrement de notre démocratie soumise aux coups de boutoirs de la ‘bande du Fouquet’s' ».  »Ce coup fait mal à la République puisqu’il viole la liberté de la presse. Si la main de la présidence de la République se confirmait, nous serions en présence d’une affaire d’Etat. Et ceux qui auraient ainsi bafoué notre démocratie devraient en tirer les conséquences que dicte le respect de la République », conclut-elle. (Communiqué de presse, lundi 13 septembre)

A droite : 

- Luc Chatel, porte-parole du gouvernement: « Jamais, je dis bien jamais, le gouvernement n’a entravé la liberté de la presse, jamais le gouvernement n’a porté atteinte à la protection des sources des journalistes. Il est normal et il est naturel que les journalistes enquêtent et travaillent avec des informateurs. Mais de la même manière (…) il est absolument inadmissible qu’un haut fonctionnaire, membre d’un cabinet, puisse divulguer des informations confidentielles, violant par là même le secret professionnel et le secret de l’enquête ». (Séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, mardi 14 septembre)

- Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la Famille: « Je trouve assez lamentable que le journal fasse sa Une là dessus, même quand on est journaliste on ne peut pas être juge de tout et responsable de rien. C’est facile d’écrire sans preuve. Il n’y a eu aucune demande de la part de l’Elysée sur ces sujets. En aucun cas l’Elysée n’a eu à donner des consignes sur ce sujet  » (Couloirs de l’Assemblée nationale, mardi 14 septembre)

- Christian Estrosi, ministre de l’Industrie: « Il n’y a eu aucune consigne de l’Elysée ». « Par ailleurs, il faut préciser, pour une bonne compréhension de chacun, qu’il n’y a aucune écoute à laquelle il a été procédé, que par ailleurs il n’y a aucun ciblage de journalistes ». (Sur LCI, mardi 14 septembre)

- François Baroin, ministre du Budget: « Le pouvoir est à droite, Le Monde est orienté à gauche, il se lance dans un combat, avec des accusations assez graves » mais « on ne peut pas accuser sans preuve. L’Elysée, le président de la République a démenti, maintenant le mistigri est revenu du côté du Monde ». « Que l’on s’interroge pour savoir qui est à l’origine des fuites ne me choque pas dans un Etat de droit ». (Sur RTL, mardi 14 septembre)

- Jacques Myard, député UMP: « La DCRI a fait son travail, elle a enquêté sur la source et pas sur le journaliste! L’enquête de la DCRI est parfaitement justifiée, je suis étonné de la réaction du Monde. Ce que dit Le Monde, c’est que le téléphone d’un haut fonctionnaire a dû être légèrement visité mais il n’y a eu aucun plombier comme jadis! ». (Déclaration à l’Assemblée nationale, lundi 13 septembre)

- Dominique de Villepin, ancien premier ministre de Jacques Chirac, a estimé que les accusations de violation du secret des sources portées par Le Monde contre l’Elysée dénotaient un « cafouillage et une pagaille » au sein de l’exécutif. Selon lui, « trois principes sont bafoués » : « l’impartialité de l’Etat », le « secret de l’instruction », le « secret des sources ». (Sur Europe 1, mardi 14 septembre)

- Alain Sauvadet, responsable des députés Nouveau Centre : « On ne peut plus continuer. J’ai été journaliste, je suis homme politique, on ne peut pas continuer à jouer sur des allégations », a-t-il lancé. »Il y a un moment donné, il faut que cela s’arrête. Si Le Monde a des informations, comme il a mis en cause très directement l’Elysée, je souhaite qu’il les fournisse très rapidement à la justice ». Il a également indiqué qu’il aimerait qu’on « respecte le secret d’instruction ». (Déclaration à l’Assemblée nationale, mardi 14 septembre)

- Présidence de la République : « L’Elysée dément totalement les accusations du Monde et la présidence de la République précise qu’elle n’a jamais donné la moindre instruction à quelque service que ce soit ». (Communiqué de presse, lundi 13 septembre)

- Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP : Ce journal « dit ce qu’il veut, mais laissons la justice faire son travail et les Français jugeront ensuite ». (Point presse de l’UMP, lundi 13 septembre)

- Eric Woerth, ministre du Travail, interpelé par les députés socialistes à l’Assemblée a rétorqué que ce rappel à l’ordre « n’avait rien à voir avec le texte ». « Je n’ai rien à répondre à cela ». « Que d’agressivité de la part du PS, que de lourdeur! ». « Avant d’insulter les gens, veuillez respecter la présomption d’innocence (…) Nous sommes ici pour parler des retraites ». (Débat sur les retraites à l’Assemblée nationale, lundi 13 septembre)

- Marine Le Pen, vice-présidente du Front national : »L’Etat s’effondre moralement et ne remplit plus ses missions essentielles ». « Les moyens de l’Etat sont détournés au bénéfice d’un parti politique, c’est le cas dans l’affaire du Monde, c’était le cas dans l’affaire Rachida Dati où on a fait faire une enquête pour savoir qui avait envoyé des SMS sur la vie privée du président ». (Sur I-Télé, mardi 14 septembre)

(Nouvelobs.com)  

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* Guerre de pouvoir à France 24

«Le but ce n’est pas de faire du cinéma, mais son cinéma.»
Albert Dupontel

Quel avenir pour la chaîne d’information France 24? C’est la question que se posent aujourd’hui de nombreux observateurs. La chaîne de télévision initiée par l’ancien président Jacques Chirac, et lancée dans la douleur, et qui a été intégrée à l’Audiovisuel extérieur de la France (AEF), qui regroupe aussi Radio France internationale et Canal France international, vit ses moments très difficiles. Selon certaines sources, la chaîne a un déficit important dans ses finances qui se situerait entre 5 et 10 millions d’euros. Sa politique médiatique dans le Maghreb est plus que jamais menacée.
Lancée dans le but de concurrencer Al Jazeera ou CNN, la chaîne française d’information en continu a totalement échoué dans sa mission et reste boudée par les téléspectateurs maghrébins. Emettant en arabe et français au Maghreb, France 24 n’a jamais pu s’imposer sur le plan médiatique et elle est même détrônée par des chaînes 100% inférieures à son budget comme la chaîne d’information marocaine Medi1Sat. La chaîne n’arrive pas à capter l’intérêt des téléspectateurs du Maghreb et n’arrive pas à percer dans les mesures d’audience TV des sondages établies au Maroc, en Algérie et en Tunisie. D’ailleurs, les officiels de ces pays ne lui accordent pas d’importance et préfèrent communiquer sur d’autres télévisions comme Al Jazeera ou Medi1 Sat.
Les raisons de cet échec sont multiples: manque d’intervenants importants, absence de scoop, des reportages en décalage avec l’actualité, manque de reporters à travers le monde et la majorité se limite à des appels téléphoniques et surtout manque de réactivité dans la couverture de certains événements importants dans la zone géographique. La chaîne est beaucoup plus présente ces derniers temps à la une de la presse par les querelles internes entre le P-DG, Alain de Pouzilhac et la directrice déléguée, Christine Ockrent, qui reste protégée par son statut de femme du ministre des Affaires étrangères, principal actionnaire dans la chaîne. Sa nomination, en février 2008 à la tête de l’AEF (l’Audiovisuel extérieur de la France) sème toujours le trouble. Le licenciement de certains cadres de la chaîne a définitivement installé la crise. Il y a eu d’abord le licenciement de Grégoire Deniau, directeur de la rédaction, et la mise à pied de Bertrand Coq, rédacteur en chef. Puis la goutte qui a fait déborder le vase: quand M. de Pouzilhac licencie Vincent Giret, directeur de la rédaction, proche de Mme Ockrent, pour répondre au licenciement d’Albert Ripamonti, directeur adjoint de la rédaction, (proche d’Alain de Pouzilhac), la situation interne de la chaîne est devenue insoutenable et la crainte d’un plan de départ fait son chemin.
La polémique risque d’enfler au sujet des salaires alloués à M. de Pouzilhac et Mme Ockrent, qui toucheraient 300.000 euros par an chacun, surtout qu’on a annoncé une grève hier pour mettre fin au départ de plusieurs dizaines de journalistes et cadres de l’entreprise.
(L’Expression-08.09.2010.)

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La loi sur le secret des sources est « délibérément vague »

*[INTERVIEW]

La loi sur le secret des sources est « délibérément vague »

 Guillaume Sauvage, avocat au barreau de Paris, cabinet Pierrat. (DR)

Trois questions à l’avocat en droit de la Presse Guillaume Sauvage, après la plainte du Monde pour violation du secret des sources journalistiques.

La loi du 4 janvier 2010 selon laquelle « le secret des sources des journalistes est protégé dans leur mission d’information du public » est-elle une garantie suffisante à ce droit initié par la Cour européenne des droits de l’homme ?- Non, probablement pas. La loi pose le principe de la protection des sources journalistiques mais prévoit qu’il pourra y être porté atteinte en cas de « motif prépondérant d’intérêt public ». C’est flou et imprécis. Tout dépend de ce qu’en feront les tribunaux. Or, jusqu’à la loi du 4 janvier 2010, la Cour de cassation s’est montrée assez peu protectrice de la presse en matière de perquisition, autre question liée à la protection des sources.Une décision de la Cour d’Appel de Paris du 17 juin 2010 est à la fois encourageante et un peu inquiétante à cet égard. Elle annule des perquisitions menées au Groupe Amaury dans le cadre d’un litige de droit de la concurrence, en relevant « le droit reconnu à un journaliste de ne pas révéler l’origine de ses informations, corollaire de la liberté de la presse issue de l’article 10 de la Convention ESDH, impose la plus grande circonspection de la part du juge amené à autoriser des opérations de visite et de saisie dans une entreprise de presse » qui sont « des actes d’une extrême gravité ». Mais l’inquiétude tient au fait qu’elle indique « la poursuite d’infractions pénales, qui constituent les bornes dont la société ne permet en aucune circonstance le dépassement est par essence un impératif prépondérant d’intérêt public », ce qui tend à signifier que la moindre enquête sur n’importe quelle infraction, y compris un délit peu grave, pourrait justifier une atteinte à la protection des sources… Contrairement aux déclarations d’intentions des parlementaires et des politiques lors du vote de la loi, qui disaient que seules les infractions graves pourraient justifier une atteinte au secret des sources (terrorisme, criminalité organisée, etc.).La disposition, intégrée elle aussi à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, selon laquelle « il ne peut être porté atteinte directement ou indirectement au secret des sources des journalistes que si un impératif prépondérant d’intérêt public le justifie et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi » n’est-elle pas elle aussi trop vague ?

- Oui, c’est trop vague, on l’a vu. Et c’est un calcul du législateur. Si on se réfère aux travaux préparatoires à la loi, on apprend que les députés ont délibérément choisi « une formulation relativement large », dispensant d’établir une liste des infractions dont l’enquête permettrait de porter atteinte au secret des sources, car une telle liste « comporte le risque d’oubli ». Il semble qu’il existe en France une vraie défiance des parlementaires vis-à-vis des journalistes, non dénuée de prétention quand on sait qu’un député a déclaré lors des débats que les journalistes ne sont « que l’un des moyens de la liberté d’expression » et qu’ »ils ne sont pas pour autant la mère des libertés, contrairement au Parlement »…

La protection de la sécurité de l’Etat et des institutions Françaises avancées par le ministère de l’Intérieur pour légitimer une enquête de la DCRI à l’encontre d’un haut fonctionnaire de la chancellerie désigné comme source des fuites en direction du journal Le Monde dans l’affaire Woerth-Bettencourt vous semble-t-elle valable? Plus largement, y a-t-il eu violation de la loi sur le secret des sources journalistiques ?

- Non, l’argument ne me semble pas valable. La police cherchait à identifier la personne ayant fait fuiter un PV d’audition de Patrice de Maistre. Où est la protection de la sécurité de l’Etat ? Les seules légitimations juridiques seraient d’assurer le respect du secret professionnel auquel était tenu le fonctionnaire ministériel et/ou d’essayer de protéger la présomption d’innocence des protagonistes de l’affaire Banier-Bettencourt-Woerth, ce qui, a priori, avec la loi du 4 janvier 2010 ne devrait pas permettre, en soi, de porter atteinte à la protection des sources.

En outre, il y a un vrai problème tenant à l’absence probable de tout cadre procédural, judiciaire ou administratif, pour les investigations qui ont été menées, puisqu’il semble que ni le parquet (et encore moins un juge d’instruction), ni la CNCIS ne les ont autorisées.

La démarche du Monde est à son tour originale car la loi du 4 janvier 2010, que l’on peut qualifier de défensive, n’a pas créé de délit autonome de violation du secret des sources. La plainte a toutefois le mérite de donner un coup de pied dans la fourmilière.

Interview de Guillaume Sauvage, cabinet Pierrat, avocat au barreau de Paris en droit de la Presse, par Tristan Berteloot

Nouvel.Obs.(le mardi 14 septembre 2010)

** L’Affaires des  » fuites  » au Monde

« Au-delà de l’exacerbation de l’antagonisme gauche-droite, ces nouveaux rebondissements de l’affaire Bettencourt-Woerth continuent à faire des dégâts au sein même du gouvernement. Ainsi Michèle Alliot-Marie en a pris pour son grade. François Fillon, décidément plus pugnace depuis quelques semaines, a sévèrement condamné, devant les députés UMP « les fuites répétées émanant du cabinet de la garde des Sceaux ». Celle qui est souvent présentée comme « premierministrable » en a presque bégayé d’embarras devant les caméras de télévision. C’est son autorité qui a été sérieusement remise en cause. Une lacune qui risque de lui barrer la route de Matignon. Le gouvernement se serait bien passé de ce cafouillage. Pendant ce temps, en effet, un autre front demeure actif : celui de la polémique sur les Roms. Là encore, pas de petit calibre. La Commission européenne a carrément menacé de poursuivre la France. Au train où se coagulent ces affaires à tiroirs, le chef de l’Etat devra rapidement reprendre la main. » (  JOURNAL DE LA HAUTE-MARNE)** »il ne se passe pas une semaine sans qu’éclate une polémique. Sans que n’explose une bombinette. Sans qu’un ministre ne soit mis sur la sellette. Bonjour la France apaisée. Bonjour la République irréprochable. Après le grand écart sur les Roms, l’actualité redérape sur l’affaire Woerth. Elle se rapproche désormais du président. L’Élysée mis en cause pour avoir franchi la ligne jaune. Sarkozy pointé du doigt pour « avoir violé la loi sur le secret des sources des journalistes ». Un sacré tohu-bohu. Un gros caillou dans la chaussure présidentielleRien d’étonnant à ce que l’image de l’exécutif se détériore encore dans l’opinion. Mais cette péripétie médiatique provoque aussi des remous au sein même du gouvernement. Finies les escarmouches. Bienvenue aux règlements de comptes. En désignant le cabinet de Michèle Alliot-Marie comme instigateur de fuites à répétition, François Fillon a frappé fort. Ah ! les grandes manoeuvres La ministre de la Justice, un temps favorite dans la course à l’hôtel Matignon, est en fâcheuse posture. Sa marche en avant a du plomb dans l’aile. » (Midi Libre)****************

« Fuites »: la procédure invoquée pas valable, selon la CNCIS

Des sources proches du dossier avaient expliqué que les vérifications techniques étaient fondées sur l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991, une procédure qui n’est pas valable selon la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité.Lundi soir, des sources proches du dossier avaient expliqué que les vérifications techniques opérées par la police étaient fondées sur l‘article 20 de la loi du 10 juillet 1991 qui autorise la recherche de ‘données de connexion’ », telles que les fadettes (factures détaillées) ou la géolocalisation. Elles ont été menées à bien après consultation d’une « personnalité qualifiée » désignée par le président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité pour « en vérifier le bien fondé et le respect des obligations légales », ont ajouté ces sources.« Ce type de requête n’entre pas dans le champ de ce que la CNCIS autorise », a déclaré mardi à l’AFP Rémi Récio, magistrat délégué auprès de la Commission, précisant ne pas pouvoir indiquer si la CNCIS avait été saisie dans cette affaire en raison du secret-défense qui lui est imposé.

Prévention du terrorisme 

« Il y a une inexactude juridique, on parle de deux champs juridiques différents », a-t-il toutefois précisé: « l’article 20 de la loi de 1991 (dont se prévalent les sources proches du dossier, ndlr) a été utilisé mal à propos, il a trait à des opérations techniques et n’a pas vocation à s’intéresser à des cas particuliers ».

Autrement dit, il n’est « pas possible » de consulter la personne désignée par la CNCIS sur la base de cet article, comme cela semble avoir été le cas, selon Rémi Récio.

Les seuls cas où cette « personnalité qualifiée » est consultée le sont pour les affaires relatives à la prévention du terrorisme, en vertu de l’article 6 de la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme.

Or, la Direction générale de la police nationale (DGPN) a affirmé lundi soir que l’identification de l’auteur des fuites au Monde dans le dossier Bettencourt relevait de sa « mission de protection de la sécurité des institutions » et non pas du terrorisme.

(Nouvelobs.com)

 

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